Conditions générales d'utilisation
La Fondation FuturAero dont le siège est Rte de l’Aérodrome 41, 1663 Epagny, est une fondation à but non lucratif constituée selon les art. 80ss du Code civil. Elle a pour buts de promouvoir l'aéronautique auprès des jeunes, de soutenir la formation de futurs professionnels et d'encourager une aviation plus durable, ouverte aux énergies renouvelables.
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après: CGU) régissent les droits et obligations des utilisateurs du site internet de FuturAero (ci-après: le site internet).
2. Champ d’application
Les présentes CGU sont applicables à tout utilisateur dès le moment où il accède au site internet, que ce soit à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.
3. Accès et contenus du site internet
3.1. Général
Le site internet est accessible à l'URL suivante : www.futuraero.ch. Le site internet est accessible 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.
3.2. Services ouverts au public
Les utilisateurs du site internet peuvent effectuer un don en faveur de FuturAero. Ils peuvent également annoncer des manifestations ou des activités qui poursuivent les mêmes buts que la fondation. Ils peuvent s'abonner aux nouvelles de la fondation, prendre contact avec elle ou mettre ce site internet en lien depuis le leur.
4. Actualité et exactitude des informations
La fondation FuturAero entretient son site en accordant une importance toute particulière à la qualité, l’intégralité et la sécurité des informations y figurant. Elle prend les mesures raisonnablement possibles pour assurer le bon fonctionnement de son site.
6. Exclusion de responsabilité
La fondation FuturAero ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations figurant sur son site internet. Elle ne peut ainsi pas assurer que les contenus ou documents de son site internet sont mis à jour, complets et exempts d’erreur. En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues.
Elle se réserve expressément le droit de modifier en tout ou en partie le contenu de son site internet, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce en tout temps et sans avertissement préalable.
La fondation FuturAero n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de la consultation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à son site internet.
De plus, elle n’a aucune influence sur les informations accessibles via des liens externes menant à d’autres sites internet et rejette donc toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
7. Droits de propriété intellectuelle
Toute utilisation sans droit de l’ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations et icônes publiés sur le site internet de la fondation FuturAero est interdite.
Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.
Toute modification de ces contenus est interdite. Ils ne peuvent être téléchargés, copiés et/ou utilisés que pour un usage personnel et à des fins non lucratives. La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable de la fondation FuturAero.
8. Dispositions générales
La fondation FuturAero se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU de son site internet à tout moment. Chaque nouvelle version des conditions générales d’utilisation, datée, entre en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le site internet.
Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les mentions légales et les CGU en vigueur au moment de l’accès au site internet, à partir de la page d’accueil, ou de toute autre page.
Si certaines dispositions des CGU se révélaient entièrement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité et l’efficacité des autres dispositions des CGU n’en seraient pas affectées. Les dispositions nulles ou sans effet sont remplacées par d’autres dispositions se rapprochant le plus possible du sens et de la finalité économiques des dispositions inopérantes.
9. Droit applicable et for
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Le for juridique est établi à Fribourg, Suisse.
Etat au 1er octobre 2026